L’Union européenne s’est fixée pour objectif de devenir le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici 2050 ! Une initiative qui s’inscrit dans le cadre de la transition écologique et numérique de l’économie européenne.
Dans cette perspective soutenue, la Commission Européenne propose un ensemble de mesures législatives visant notamment à rendre les produits plus durables, favoriser l’économie circulaires et plus efficaces sur le plan énergétique tout au long de leur cycle de vie.
Aussi nombreuses qu’elles soient, le passeport numérique des produits (DPP) fait partie d’une des exigences majeures de ce règlement, dont l’entrée en vigueur est prévue de façon progressive pour le textile, les batteries, les produits électroniques et la construction à compter de 2027 puis plus globalement avec un horizon à 2030.
Mais qu’est-ce qu’un passeport numérique des produits ? Si pour nous humains ou animaux de ce monde, un passeport est un document officiel d’identité délivré par l’administration d’un pays pour permettre à ses ressortissants de voyager à l’étranger ; pour les produits il a été créé pour mieux identifier les produits conformes à la réglementation européenne lors du passage aux douanes.
En effet, c’est une fiche produit numérique, spécifique à un produit qui accompagne un produit tout au long de son cycle de vie et qui fournira des informations sur l’origine, la composition, les options de réparation et de démontage d’un produit ainsi que la manière dont les différents composants pourront être recyclés. Une grande majorité des produits vendus dans l’UE devront présenter ce passeport, même s’ils sont fabriqués en dehors du territoire. Elle permettra aux parties prenantes de l’ensemble de la chaîne de valeur (producteurs, importateurs, douaniers, distributeurs, réparateurs, recycleurs, consommateurs, vendeurs etc.) de partager et d’accéder plus facilement à ces données. Il pourra être accessible directement sur le bien, sur son emballage ou dans la documentation qui l’accompagne. Il pourra se présenter sous la forme d’un QR Code, d’un code barre, d’une étiquette RFID ou encore d’un marquage physique.
En somme, le DPP représente une innovation majeure quant à la traçabilité et à la durabilité des produits au sein de l’UE. Il a été pensé pour favoriser une économie circulaire et plus durable au sein de l’Union européenne avec 3 objectifs majeurs qui sont :
- D’améliorer la transparence des informations sur l’origine des composants, souvent exigée par les consommateurs et les parties prenantes.
- D’optimiser la gestion et le suivi en temps réel de la chaine d’approvisionnement afin de réduire l’impact environnemental et d’être plus efficace.
- D’identifier des risques tels que des problèmes d’authenticité et de lutter contre les pratiques frauduleuses (notamment dans un contexte de vente de seconde main de luxe).
Plus précisément, ce passeport numérique sera en mesure de fournir des informations essentielles sur :
- L’identifiant unique du produit
- La composition du produit
- Les processus et les conditions de fabrication
- Les possibilités de réparation et de recyclage
- L’empreinte sociale et environnementale
- La conformité aux normes et réglementations
- Les origines et provenance des matières premières
- Les substances préoccupantes
Ce DPP présente de nombreux avantages, et les marchands semblent unanimes sur une cause : il doit devenir un outil central pour les consommateurs, pas seulement une solution à destination de la police des douanes. En effet, selon Cécile Barateau, directrice des affaires publiques chez Cdiscount « Les consommateurs ont besoin d’une information fiable sur les produits ; Les enjeux de lisibilité pour le consommateur sont au cœur de nos préoccupations parce qu’il y a énormément d’informations précontractuelles obligatoires ». Selon elle, l’enjeu est d’autant plus important qu’en e-commerce, la majorité des achats se font sur mobile. Une position partagée par Zalando : « Le passeport numérique des produits doit aider les consommateurs à faire des choix plus éclairés en facilitant l’accès à des informations complètes », partage un porte-parole. Ecommerce Europe a également pris position en disant que « même si le DPP est là pour satisfaire les exigences des autorités douanières ou la surveillance de marché, il faudra concevoir le DPP comme un moyen d’informer les consommateurs ».
Voyons voir les bénéfices qu’il représente pour les différents partis :
Pour les entreprises et les commerçants, ce passeport vous aidera à améliorer vos relations clients et créant un rapport de confiance basée sur des informations claires et fiables. Il vous garantira également d’être en règle avec les différentes normes et réglementations environnementales imposées. Vous améliorerez aussi votre efficacité opérationnelle avec une chaîne d’approvisionnement davantage optimisée. Enfin, grâce au DPP, vous vous engagerez réellement dans une démarche de durabilité, en faveur de l’environnement.
Pour les consommateurs, avoir accès aux informations du passeport numérique leur permettra d’avoir une meilleure visibilité sur la composition du produit ainsi que sur son impact environnemental et d’obtenir une garantie de qualité et d’authenticité.
Il aura également un avantage pour les réparateurs qui auront accès à des données afin d’optimiser la récupération et la réutilisation des produits avant qu’ils soient bon à passer à la poubelle.
Enfin, pour les autorités il permettra un contrôle plus efficace et rapide. Grâce à la digitalisation des données, les agents pourront accéder instantanément à l’ensemble des informations relatives à un produit, réduisant ainsi considérablement le temps nécessaire aux vérifications. Tant pour le processus de traçabilité que pour la lutte contre les fraudes.
Ce qui rentre parfaitement dans le cadre d’une des préoccupations importantes pour le e-commerce : le DPP doit participer à une concurrence équitable avec les marketplaces asiatiques, telles que Shein ou Temu. Un souhait presque exhaussé rappelle Margherita Corsaro, chargée d’affaires publiques pour Ecommerce Europe : « Quel que soit le pays d’origine du produit, le DPP s’applique dès que ce dernier est distribué en Europe ».
Alors quels sont les produits concernés par le DPP ?
La liste des produits n’est pas encore fixée par la Commission Européenne, mais comme évoqué précédemment, l’entrée en vigueur prévue pour 2027 concerne principalement
- Les vêtements et chaussures
- Les meubles
- Les produits chimiques
- Les batteries
- Les produits électroménagers grand public
- Les appareils électroniques
- Les produits de construction
Les produits alimentaires, la nourriture pour animaux et les produits médicaux sont pour le moment écartés du projet DPP.
Comme abordé précédemment, une grande majorité des produits qui sera vendu au sein de l’Union européenne devra disposer de son passeport même s’ils sont fabriqués en dehors du territoire. Cela signifie que des entreprises du monde entier pourront être concernées, même si elles ne sont pas basées dans l’un des pays membres de l’UE.
Le Passeport Numérique des Produits représente une avancée majeure vers une économie plus transparente, durable et circulaire. Maintenant que les enjeux sont clairs, il est important de s’y préparer et d’anticiper au mieux sa mise en exécution. Pour cela, il est temps de commencer à collecter les informations de vos produits, de réfléchir à l’adaptation de votre système d’information, et d’établir une traçabilité du processus de formation jusqu’à la vente.